Label de qualité

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a décidé que, dans le cadre du programme Bâtiments, la déclaration de conformité (ordonnance sur l’efficacité énergétique, OEne) et la déclaration de performance (ordonnance sur les produits de construction, OPConst) remplaceront le label de qualité Énergie-bois Suisse à partir du 1er janvier 2023. Cela signifie que depuis 2023, le label de qualité n’est plus une condition pour bénéficier des subventions dans le cadre des programmes cantonaux.

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